Guide complet Licence IV : obtention et mutation

La licence IV est le sésame indispensable pour vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement. Ce guide vous accompagne pas à pas dans les démarches administratives.

Qu’est-ce qu’une licence IV ?

La licence IV (ou grande licence) autorise la vente de toutes les boissons alcoolisĂ©es Ă  consommer sur place. Elle est obligatoire pour les bars, brasseries et tout Ă©tablissement proposant de l’alcool fort.

Comment l’obtenir ?

Vous devez suivre la formation obligatoire de permis d’exploitation (2,5 jours), puis dĂ©poser votre dossier en mairie 15 jours avant l’ouverture. Le nombre de licences IV est limitĂ© par commune.

La mutation de licence

Si vous rachetez un fonds de commerce disposant dĂ©jĂ  d’une licence IV, celle-ci peut vous ĂŞtre transfĂ©rĂ©e sous conditions. Un notaire ou un avocat spĂ©cialisĂ© est vivement recommandĂ© pour sĂ©curiser l’opĂ©ration.