Hôtellerie restauration ce qui change au 1er octobre 2022

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux détenteurs de titres-restaurant d’en profiter pleinement, le Gouvernement a annoncé l’augmentation du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant, en application du décret n° 2022-1266 publié au Journal officiel le 30 septembre 2022.

Il sera possible à compter du 1er octobre de régler au maximum 25 euros en titres-restaurant, y compris les dimanches et les jours fériés.

Afin de renforcer la traçabilité et consolider les formations en santé au travail suivies par les travailleurs au cours de leur carrière, la loi n° 2012-1018 du 2 août  2021 a créé le passeport prévention.

Ce document regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur via des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.

Ces acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié.

À compter du 1er octobre, et ce, en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés, et chaque jour de repos auquel ils renoncent, ouvriront droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales (à hauteur d’un montant fixé par décret).

Cette mesure s’appliquera dans les entreprises dont l’effectif comprend entre 20 et 250 salariés.

Pour recevoir cette déduction, l’employeur devra cependant respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et veiller à ce que l’heure supplémentaire effectuée fasse l’objet d’une rémunération au moins égale à celle d’une heure non majorée.