Bonus-malus assurance chômage

Hôteliers et restaurateurs, tout savoir sur le Bonus-malus assurance chômage

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi.

1) Qu’est-ce que le bonus-malus ?

L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen. Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).

2) À quelles entreprises le bonus-malus s’applique-t-il ?

Le bonus-malus est applicable aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. L’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus fixe la liste de ces secteurs :

 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
 Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
 Hébergement et restauration ;
 Transports et entreposage ;
 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
 Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

À noter : les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, qui ont été temporairement exclues du champ d’application du bonus-malus pour la première modulation (1^er septembre 2022 au 31 aout 2023), sont incluses dans le champ d’application de la seconde modulation (1^er septembre 2023 au 31 aout 2024).

3) À partir de quand le bonus-malus s’applique-t-il ?

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus est applicable du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023 et a été calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

La seconde modulation des contributions au titre du bonus-malus sera applicable du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Les taux modulés sont notifiés aux entreprises concernées au début du mois de septembre par l’Urssaf ou la MSA.