Hôteliers, restaurateurs, quels sont les droits des saisonniers ?
Travail saisonnier : de quoi parle-t-on ?
Le travail saisonnier est une activité soumise à une saisonnalité. Il se définit par l’exécution de tâches répétitives chaque année, selon une périodicité fixe et en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, comme les vacances scolaires. D’usage, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu entre les parties. Il est possible qu’il ne comporte pas de date d’échéance précise mais doit cependant mentionner être conclu pour la durée de la saison et préciser une durée minimale d’emploi (minimum 1 mois).
Saisonniers : quels sont leurs droits ?
Un contrat saisonnier doit être établi par écrit dans les 48h (au plus tard) suivant l’embauche et un exemplaire doit être remis au salarié. La durée légale du travail est de 35h par semaine (maximum 10h travail par jour et 48h par semaine sauf en cas de dérogation). Les heures supplémentaires sont autorisées. Les travailleurs saisonniers ont le droit à un temps de pause, à un repos d’au moins 11h consécutives entre 2 périodes de travail (par exemple entre deux journées de travail) et à un repos de 35h consécutives chaque semaine. S’ils travaillent de nuit, des règles spéciales s’appliquent pour protéger leur santé et leur sécurité (source : travail-emploi.gouv).
La rémunération se compose :
- Du salaire de base, qui doit être au moins égal au salaire minimum fixé par la convention collective applicable et ne jamais être inférieur au salaire minimum légal ;
- Du paiement des congés payés ;
- Eventuellement, de diverses majorations de salaire et primes prévues par la convention collective.
Les frais professionnels ne peuvent être déduits du salaire. Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. A noter que d’autres jours de congés peuvent être alloués en cas d’évènement familial (naissance ou décès par exemple). L’employeur n’est pas contraint de prévoir un hébergement. Néanmoins, lorsque c’est le cas, celui-ci doit être conforme aux exigences de sécurité et de salubrité. Enfin, renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est envisageable, s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD.
Des pistes pour améliorer le statut de travailleur saisonnier
Améliorer le statut des travailleurs saisonniers est un réel enjeu. Les organisations syndicales sont nombreuses à soumettre des propositions. Pour la CGT par exemple, les saisonniers ne devraient pas être enfermés dans un contrat précaire mais devraient disposer des mêmes droits que les autres salariés. Pour le syndicat, des inspecteurs du travail supplémentaires devraient être recrutés pour éviter les dérives et améliorer notamment leurs conditions d’hébergement.
De son côté, FO revendique un week-end de repos par mois dans la branche de l’hôtellerie-restauration et lutte contre le concept de « coupure », en cherchant à réduire leur nombre et à obtenir des compensations financières systématiques. L’organisation syndicale milite en outre pour la construction de maisons des saisonniers, afin de leur assurer un logement décent avec un loyer raisonnable. Enfin, « beaucoup d’efforts restent à faire » au regard de la CFDT. Comme l’explique Lydie Nicol, secrétaire nationale chargée de la politique à destination des jeunes : « tous les employeurs ne jouent pas le jeu ». Le syndicat a ainsi lancé l’application mobile « Ma Saison », qui permet d’avoir le minimum d’informations pour être en sécurité.
Source: Solutions Les Échos