Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit ĂȘtre indiquĂ©e
Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu’ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un dĂ©cret publiĂ© le 24 juillet 2022 au Journal officiel. Une amende pourra sanctionner l’absence de cette information sur les menus, cartes des vins ou tout autre support de l’Ă©tablissement concernĂ©.
La « cuvĂ©e du patron », c’est terminĂ© : les bars, restaurants, et tout Ă©tablissement titulaire d’une licence de dĂ©bit de boissons Ă consommer sur place ou Ă emporter doivent indiquer la provenance, ou suivant la qualitĂ©, l’appellation d’origine protĂ©gĂ©e (AOP) ou l’indication gĂ©ographique protĂ©gĂ©e (IGP) des vins qu’ils proposent Ă leurs consommateurs.
C’est gĂ©nĂ©ralement une information dĂ©jĂ donnĂ©e pour le vin en bouteille, mais elle devra ĂȘtre aussi prĂ©cisĂ©e pour le vin servi au verre ou en pichet, selon un dĂ©cret publiĂ© le 24 juillet 2022, en application de la loi du 18 octobre 2021 visant Ă protĂ©ger la rĂ©munĂ©ration des agriculteurs.
L’absence de cette mention, qui doit ĂȘtre lisiblement indiquĂ©e sur les menus, cartes des vins ou tout autre support des Ă©tablissements concernĂ©s, sera punie d’une amende de cinquiĂšme classe de 1 500 ⏠prĂ©cise le texte.
Ă savoir : PrĂ©vue Ă l’origine pour le 1er juin 2020 par la loi relative Ă la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, cette obligation avait Ă©tĂ© retardĂ©e en raison de la crise du Covid, et elle Ă©tait devenue non applicable avec la rĂ©glementation europĂ©enne.
Elle a Ă©tĂ© rĂ©introduite dans le Code de la consommation par un amendement Ă la proposition de loi visant Ă protĂ©ger la rĂ©munĂ©ration des agriculteurs, qui passe notamment par une meilleure information des consommateurs sur l’origine des produits qui leur sont proposĂ©s. Ce texte prĂ©cise aussi les modalitĂ©s d’Ă©tiquetage sur l’origine du miel, obligatoire depuis le 1er juillet, ou encore des produits Ă base de cacao et de chocolat.