L’alcool et les mineurs accompagnés dans la restauration que dit la loi

L’alcool et les mineurs accompagnés dans la restauration que dit la loi

Quel professionnel n’a jamais été confronté à cette situation, des parents qui insistent pour que le professionnel serve un verre d’alcool à son enfant en pretextant être seul responsable de celui-ci.

Que dit la loi à ce sujet ?

La loi est aussi simple que précise:

Alcool et mineurs

L’article 93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, confirme l’interdiction de la vente des boissons alcooliques à tous les mineurs (et non plus aux seuls mineurs de moins de 16 ans) et ajoute que l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

L’affiche obligatoire  peut-être alors mise en avant au parent désirant que le professionnel serve à son enfant un verre d’alcool est encore plus explicite:

Téléchargez l’affiche

Il est donc INTERDIT et sévérement punit de servir de l’alcool à un mineur accompagné ou pas, et cela engage uniquement la responsabilité de l’établissement et en aucun cas celle du majeur accompagnant,  il faudra donc agir avec diplomatie pour faire comprendre cela à cet accompagnant.