Que dit la loi sur la présence des chiens dans les restaurants

« 30 centimes la gamelle d’eau pour son chien au restaurant », ce titre tourne partout et remet la question sur les lois autour de la présence des chiens dans les restaurants sur toutes les lèvres.

« Les salles de restaurant et les locaux similaires ne doivent pas, du fait de leur aménagement ou de l’usage qui en est fait, constituer un risque d’insalubrité pour les denrées.

La présence d’animaux de compagnie y est interdite, à l’exception des chiens guides d’aveugles. »

Voici ce que stipulait la loi du 23 octobre 1997, abrogée le 8 octobre 2013 et depuis ?

Plus rien, plus aucune loi ne précise cela, il n’est donc pas interdit, mais pas autorisé pour autant d’accepter les chiens dans les restaurants.

Tout comme dans un hôtel, un restaurateur peut refuser la présence d’un chien dans son établissement.

Car si les chiens sont interdits dans les magasins d’alimentation pour une question d’hygiène, la loi ne précise rien quant aux restaurants. Cela reste à la ‘’discrétion’’ du responsable de ce type de commerce.

Les restaurants n’ont pas l’obligation d’affichage

Autoriser ou interdire la présence des animaux est laissé à la discrétion du responsable de l’établissement. Il n’a pas l’obligation d’afficher l’éventuelle interdiction sur sa devanture, et ce contrairement aux commerces alimentaires.

Chiens auxiliaires : des exceptions ?

Selon l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, modifiée le 11 février 2005, « l’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité ».

Toutefois, selon le règlement 852/2 004 du 29 avril 2004 du Parlement européen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, la présence des animaux domestiques, porteurs de contaminations potentielles, est interdite dans les locaux de préparation et « doit être maîtrisée » dans les salles de restaurant

Conseils pour amener un chien au restaurant

Avant tout il est recommandé avant même d’entrer dans un restaurant avec son chien de demander au propriétaire de l’établissement ou au personnel si les animaux sont autorisés.

Être équipé des deux accessoires indispensables, le collier et la laisse.

Et si votre chien a tendance à aboyer ou à être turbulent, il est préférable de le laisser à la maison par respect aux autres clients.