Un restaurant peut-il refuser les enfants ?

Un restaurant peut-il refuser les enfants ?

« J’ai rĂ©servĂ© dans un restaurant de Boulogne (92) un dĂ®ner pour 8 personnes. L’occasion Ă©tait l’anniversaire de mes jumelles de 7 ans. Nous Ă©tions 6 adultes. Lorsque nous sommes arrivĂ©s, le restaurateur nous a dit qu’il n’accueillait pas les enfants. Nous avons dĂ» repartir. Est-ce lĂ©gal ? » Christelle, Boulogne.

RĂ©ponse de Murielle Gasnier, juriste Ă  l’UFC Que choisir.

« Non. LĂ©galement, il est interdit de refuser sa prestation de service Ă  un client, sauf motif lĂ©gitime. Par exemple, en cas de restaurant complet, de fermeture exceptionnelle ou de soirĂ©e spĂ©cifique. Cela ne semblait pas ĂŞtre le cas, d’autant que vous aviez une rĂ©servation et qu’aucune information en ce sens ne vous a Ă©tĂ© communiquĂ©e alors. Le fait de ne pas vouloir admettre dans son Ă©tablissement de jeunes enfants est un motif discriminatoire (discrimination par l’âge). Aussi, n’hĂ©sitez pas Ă  adresser une rĂ©clamation au gĂ©rant du restaurant, de prĂ©fĂ©rence par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, afin de souligner son attitude peu commerçante. Vous pourriez Ă©galement lui demander une indemnisation pour les rĂ©percussions de cette rĂ©servation d’anniversaire non honorĂ©e, en justifiant notamment de la dĂ©ception de vos filles, des frais de dĂ©placement, etc.

Enfin, sachez que si le restaurateur a clairement affichĂ© le refus d’accueillir des enfants Ă  l’entrĂ©e de son Ă©tablissement, sur son site Internet ou par un autre moyen, ou si vous avez des tĂ©moins de l’expression de ce refus, vous pourriez alors dĂ©poser plainte car il s’agit d’une infraction pĂ©nale. Vous pouvez Ă©galement le signaler aux services de la rĂ©pression des fraudes, et en alerter le DĂ©fenseur des droits chargĂ© de lutter contre ces discriminations. Le gĂ©rant encourt des sanctions pouvant aller jusqu’Ă  cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »

Source: Le Parisien

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