Documents officiels à télécharger

Cerfa_14407-03

PERMIS D’EXPLOITATIONpersonne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le tranfert..

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Cerfa_11543-05

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un restaurant ou d’un débit de..

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Cerfa_11542-05

Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

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Cerfa_14408-03

Demande d’agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

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Tabac

Cerfa_15351-02

Déclaration d’accord d’approvisionnement en cigares

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Cerfa_15350-02

Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche

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Cerfa_15349-02

Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement

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Cerfa_15348-02

Déclaration d’engagement du représentant légal de l’établissement de revente..

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AFFICHE

INTERDICTION DE FUMER

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