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📅 01/02/2022  Â·  6 min

Redevances sur la diffusion de musique dans un commerce

Redevances sur la diffusion de musique dans un commerce Le commerçant ou l’organisateur d’Ă©vĂ©nement qui souhaite diffuser de la musique de sonorisation doit obtenir l’autorisation prĂ©alable des auteurs et rĂ©gler des droits d’auteur Ă  la Sacem. ParallĂšlement, l’utilisation de supports enregistrĂ©s d

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📅 01/02/2022  Â·  9 min

Licence d’un restaurant et dĂ©bit de boissons

Licence d’un restaurant et dĂ©bit de boissons, Un dĂ©bit de boissons est un Ă©tablissement qui vend des boissons alcoolisĂ©es.

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📅 01/02/2022  Â·  7 min

Réglementation dans un bar ou un restaurant

Réglementation dans un bar ou un restaurant Les systÚmes de chauffage et de climatisation e reste valable.

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📅 31/01/2022  Â·  2 min

Le taux de TVA applicable Ă  la restauration

Le taux de TVA applicable Ă  la restauration 5,5 % pour les ventes Ă  emporter 10%

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📅 31/01/2022  Â·  8 min

RĂšgles d’hygiĂšne dans la restauration

Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? Vous transformez les aliments

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📅 31/01/2022  Â·  4 min

Quelles sont les obligations d’un restaurateur ?

Les obligations des professionnels en matiùre d’affichage L’affichage des prix est obligatoire tant

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Non classé
📅 31/01/2022  Â·  1 min

Les articles de la Plateforme CHR

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📅 31/01/2022  Â·  7 min

Ouverture et exploitation d’un restaurant

Ouverture et exploitation d’un restaurant Quelles sont les conditions pour ouvrir et exploiter

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Non classé
📅 25/01/2022  Â·  1 min

MAIRIE

DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ MAIRIE MAIRIE Pourquoi est-il important de se rapprocher de votre mairie ? Les mairies ont generalement un…

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